Gouvernance d’Internet, les Etats-Unis et la France refusent le diktat de l’UIT

Edition du 17/12/2012

La Conférence mondiale sur les télécommunications internationales aboutit à un traité instituant une révision du règlement des télécommunications internationales. Mais une coalition menée par les États-Unis a refusé de le signer.

Depuis le 3 décembre dernier, les 193 membres de l’Union international des télécommunications (UIT) planchent à Dubaï sur la révision du règlement des télécommunications internationales (RTI), qui date de 1988. Aujourd’hui l’UIT, une agence de l’ONU, annonce qu’ils sont parvenus à un accord sur un nouveau traité. Le Secrétaire général de l’UIT, le Dr Hamadoun Touré, s’est félicité de cet accord qu’il a qualifié de «tournant et occasion historique d’offrir une connectivité aux deux tiers de la population mondiale qui n’est toujours pas connectée.» S’adressant aux délégués rassemblés à la cérémonie de clôture cet après-midi, il a déclaré: « En vous remémorant aujourd’hui ces très longues journées passées à travailler d’arrache-pied, vous pouvez marcher la tête haute, fiers de ne pas avoir cédé à l’adversité et d’avoir accompli votre mission. » Il a ajouté qu’il regrettait que certains pays aient refusé jusqu’à maintenant de ratifier le traité et espérait que l’UIT continuerait à travailler de façon constructive avec ces nations pour bâtir l’avenir. Et pourtant seuls 89 pays ont accepté ce traité. Menée par les États-Unis, une coalition de 55 pays – dont la France – ont refusé de le signer. Cette opposition rend donc le texte caduc.

Selon le communiqué de l’UIT, ce traité expose «les principes généraux qui garantissent la libre circulation des informations dans le monde. Le texte contient de nouvelles dispositions qui mettent tout particulièrement en avant les mesures qui seront prises pour aider les pays en développement, promouvoir l’accessibilité pour les personnes handicapées et garantir, pour tous les peuples, le droit à la liberté d’expression sur les réseaux TIC.»

La censure du web avance masquée

Avant même la tenue de ce sommet, ils avaient émis des craintes sur le fait que ce nouveau texte puisse toucher à la régulation d’Internet et que certains Etats en profite pour censurer le web. Les Etats-Unis se sont d’ailleurs expliqué par la voix du chef de leur délégation Terry Kramer : « Les Etats-Unis ont annoncé aujourd’hui qu’ils ne pouvaient pas signer le texte dans sa forme actuelle. (…) Les Etats-Unis ont toujours pensé que le traité en négociation à Dubaï ne devait pas s’étendre au contenu d’Internet ou à sa gouvernance. »

Les pays émergents auraient quant à eux espéré qu’un organisme onusien (et donc l’UIT) soit chargé de la gestion d’internet.

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À propos PC AFRIQUE NEWS
Président de l'ONG CAMI AFRIQUE (Club des Amis de l'Informatique en Afrique) Ce blog est un espace d'information sur l'évolution des NTICs en Afrique et dans le monde en général.

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